J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »


NOR : AGRE0501570A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 12 janvier 2005 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « activités hippiques »,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« Le diplôme porte mention de l'une des spécialités professionnelles suivantes :

- cavalier d'entraînement ;

- soigneur aide-animateur ;

- maréchal-ferrant ».

Article 2


Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :

« Les candidats ajournés à la session normale de l'examen de juin 2006 pourront se présenter aux épreuves de remplacement organisées en septembre 2006. »

Article 3


Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :

« A compter de la session d'examen de l'année 2007, sont abrogés les arrêtés suivants : ».

Article 4


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

M. Thibier